Réglementation drone 2021 : Nouvelle formation disponible!

Une brève présentation et un état des lieux.

La situation actuelle est un peu particulière. La loi française jusqu’alors en place, a vu se superposer la loi européenne entrée en vigueur en 2021, et ce jusqu’en 2023. On s’oriente donc vers l’européenne au 1er janvier 2023, mais avec une période de transition entre les deux.

Dans tous les cas, et peu importe ces règles, pas d’inquiétude, elles ne sont pas aussi drastiques et contraignantes qu’on a bien voulu le laisser entendre. Elle est simple et sans réelle difficulté, exceptée celle de s’informer, d’en être informé. Vous pourrez dans tous les cas continuer de voler avec votre drone après cette date, mais une formation obligatoire, un questionnaire, pourront être demandés.

Vous êtes venu voir cet article pour vous informer et vous résumer les règles d’utilisation de votre drone en France, et vous avez bien raison! Je vais tenter d’y faire honneur avec le plus de précisions possibles, tout en résumant, compilant, ces règles.

Pour cela, autant vous le dire tout de suite, je ne laisserais pas la place au doute et à l’erreur. Toutes les informations contenues dans ce résumé proviennent du guide de la DGAC : « Usages de loisirs et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord. Catégorie Ouverte« .  Dans tous les cas, les premières pages du guide (disponible sur le site du ministère de la transition écologique) recense toutes ces révisions. Nous voilà serein !

Un dernier mot sur le guide.

Vous avez remarqué avec son appellation qu’il est commun aux particuliers, enfin aux pilotes loisir et aux pilotes professionnels, comme pour le code de la route, l’espace aérien à des règles communes à tous ses usagers, mais elles seront bien sûr différentes selon les cas et leur utilisation.

Je décline toute responsabilité quant à ce qui est contenu dans ce guide, je n’ai pas participé à sa rédaction, ni même à ces nouvelles règles. D’ailleurs, un premier point, je vous rappelle qu’aux yeux de la loi, seul le pilote est responsable de son aéronef et doit prendre toutes les mesures de sécurité pour les biens et les tiers qui l’entourent avant de décoller. Il ne peut ignorer les lois.

Notre matériel, les drones

Pour commencer, comme avant, ils seront classés par catégorie en fonction de leur poids et de leur disposition, leur équipement.

Un premier équipement de base, présent sur presque tous les drones, met tout le monde d’accord : la caméra.

La présence d’une caméra sur votre drone nécessitera obligatoirement votre enregistrement sur le site Alphatango en tant qu’exploitant. Le portail drone Alphatango est un site internet officiel de la Direction Générale de l’Aviation Civile où l’on effectue ses démarches : ses enregistrements et sa formation sur sa variante FoxAlphatango.

Cet enregistrement rapide, nom, prénom, adresse… vous permettra de générer un numéro officiel d’exploitant drone UAS. Ce numéro devra être collé sur une partie visible de votre drone.

Second point sur le même sujet, s’il fait plus de 800 grammes, il doit disposer d’un signalement électronique à distance obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Il peut en disposer d’origine ou même avoir été ajouté via une petite balise. Le numéro d’identification du contrôleur de vol.

Ce numéro doit être ajouté à votre enregistrement précédemment évoqué sur Alphatango et ajouté également sur l’étiquette d’authentification. Je n’évoque même pas les drones sans caméras, ils sont inexistants.

Il faut également savoir qu’actuellement sur le marché, aucun drone (à ma connaissance) ne dispose de la pré-validation, du marquage CE, et il semblerait que certains drones déjà sur le marché en bénéficieront prochainement avec une rétro-compatibilité. Je n’évoque donc pas son bénéfice pour ne pas vous embrouiller, on verra le temps venu.

Dernier point sur le matériel : les drones. Au-delà du fait qu’il aient ou non une caméra qui nécessite de les enregistrer, je vous le disais, en deçà de 250 grammes, il ne sera pas nécessaire de passer une formation en ligne, un questionnaire, même si c’est fortement conseillé. Dans les autres cas, ça le sera, et même un nouveau palier au-dessus de 500 grammes avec une formation supplémentaire qui arrivera prochainement.

Au-delà donc, vous devrez obtenir l’examen de télépilote loisirs, obligatoire, qui se passe sur le portail Alphatango, il est gratuit et si vous échouez vous pourrez le repasser autant de fois que nécessaire, rassurez-vous!

Il faut compter entre la formation, de 6 modules avec 2 à 6 courtes vidéos par module, et l’examen, un petit questionnaire QCM de 20 questions, environ une demi-heure.

Vous obtiendrez un diplôme de télépilote loisirs officiel valable 5 ans.

L’espace aérien

Une règle de base qu’il est bon de rappeler lorsque l’on évoque la hauteur. Il s’agit de la valeur en mètre depuis le sol à l’endroit où vous vous trouvez à ne pas confondre avec l’altitude qui s’exprime aussi en mètre, mais depuis le niveau 0, le niveau de la mer.

Pour ces hauteurs de vol, il suffit de regarder sur l’application smartphone ou tablette « Géodrones » ou le site internet « Géoportail » pour contrôler les lieux où vous pouvez voler ou non et à quelle hauteur. Elle est définie, je vous en parlais en introduction, comme pour les pros par les dangers et obstacles possibles : aéroports, zone militaire, espace environnemental protégé, agglomération.

Mais si on est chez nous, est-ce qu’on a le droit ? Ou chez papi et mamie en vacances ?!

À domicile

Oui vous pouvez voler chez vous dans deux cas : si vous habitez dans un lieu isolé ou le vol est autorisé, pas de problème particulier. En revanche, en agglomération ou en zones dites peuplées, c’est plus délicat : d’abord, partout dans Paris, c’est non, même à 1 mètres.

Ailleurs, si le drone vous y autorise, car le système de no-fly zone chez DJI est très efficace et prémache le travail en vous empêchant de décoller, mais autant vous le dire tout de suite, il ne remplace en aucun cas l’utilisation de Géodrone ou Géoportail pour contrôler les lieux autorisés ou la hauteur autorisée.

Donc chez vous, oui, en respectant une règle simple du 1 pour 1. Je suis à 1 mètre horizontal de ma limite de propriété, je peux voler à 1 mètre de hauteur. Je suis à 10 mètres de toutes limites de ma propriété, je peux voler à 10 mètres. Mais quand même avec une limite acceptable, c’est une tolérance et prudence en fonction de la zone où vous habitez. L’information est détaillée en page 38 du guide de la DGAC.

Comme la mobylette, n’espérez pas piloter un drone avant l’âge de 14 ans sans être accompagné, il faut être sous la surveillance d’un adulte. Il en est de même pour la pratique du FPV, avec le retour vidéo dans le casque, qui ne se pratique jamais seul, même si pas toujours respecté, c’est la règle!

Une autre très importante à préciser, vous n’avez jamais la priorité sur les autres aéronefs habités, quels qu’ils soient vous devez vous écarter, voir même intelligemment vous poser lorsqu’il y a la moindre once de danger.

Pour cela, il est préférable de bien évaluer les distances. Horizontalement la réglementation indique que vous devez garder votre drone à vue, ce qui commence à être difficile au-delà de 300 mètres, et peu importe le drone, évidemment encore moins les petits.

Verticalement, ce sera au maximum une hauteur de 120 mètres, dans tous les cas, et même 100, 50, 30 mètres en fonction de la zone lorsqu’elle est réglementée.

Toujours concernant votre pilotage, les modes automatiques sont autorisés : les quicshots, les mastershots par exemples chez DJI, mais vous devez pouvoir reprendre la main à tout moment et de façon immédiate. Le suivi de personne, c’est non! Le déplacement du pilote durant le vol, c’est non! Le survol de personnes c’est non! Excepté un groupe restreint de personnes impliquées dans le tournage, uniquement s’il n’est pas possible de l’éviter, c’est toléré et uniquement pour les drones de catégories C0 dit à « faibles risques » ou de moins de 250 grammes comme le DJI Mini 2.

Et de nuit alors, est-ce que je peux ?

Malheureusement, la réponse est encore non! « Un aéronef sans équipage à bord ne doit pas être utilisé la nuit (même s’il est équipé de dispositifs d’éclairage) » . Cependant, cette interdiction concerne bien sûr la nuit aéronautique qui commence et se termine 30 minutes avant et après le coucher du soleil. De quoi en profiter pour réaliser peut-être de très beaux clichés durant cette période.

Attention, pour les latitudes inférieures ou égales à 30 degrés, les Français d’outre-mer par exemple, cette durée n’est que de 15 minutes et il est bon de préciser quelques exceptions pour les pros, bien sûr, et pour certaines zones très précises, encadrées et réglementées aussi rares qu’utiles.

La vie privée

Les drones et la vie privée, une histoire d’amour que la réglementation a parfaitement encadrée. D’abord, en page 50, il est clairement indiqué : « toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc) et cette diffusion doit respecter le droit à l’image, à la vie privée et à la propriété privée des personnes. »

Mais ça ne signifie pas que vous ne pouvez pas survoler des propriétés privées.

L’espace aérien est différent du droit au sol.

Et au-delà des autorisations nécessaires pour bloquer par exemple une voie publique afin de réaliser une zone de sécurité, le maire n’a pas autorité sur l’espace aérien de sa commune, sauf dans le cas d’un arrêté qui a donné lieu à une validation au minimum par le préfet évidemment.

C’est une idée reçue contre laquelle les pilotes professionnels se battent régulièrement avec des réflexions du style « J’ai demandé au maire, j’ai vu avec lui, c’est bon le propriétaire est d’accord! »

Dans ce cas, il faudra s’en tenir à la règle du 1 pour 1 évoquer précédemment pour réaliser le vol si vous êtes en agglomération ou zone réglementée.

D’ailleurs, dans le cas où vous viendriez à enfreindre cette règle et entrer avec l’œil de votre caméra en illégalité si vous entravez le droit à la propriété, le guide indique clairement qu’en cas de doute, vous devez vous coordonner avec le propriétaire. Il invite très clairement au dialogue et dans de nombreux cas c’est une très bonne chose de le faire en amont.

A ce sujet, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays frontaliers, assurez-vous d’être assuré en cas d’incidents avec un tiers. Celle-ci peut être comprise dans votre assurance habitation si vous disposez d’une responsabilité civile, auquel cas, prenez une assurance drone, c’est très abordable, quelques dizaines d’euros par an, inutile de faire l’impasse.

Dernière précision

J’utilise parfois dans mes vidéos des mots particuliers parfois incompris, au-delà de mon langage familier bien sûr. Le guide de la DGAC comprend un glossaire en page 54 qui revient dans le détail sur toutes les appellations, les termes, les acronymes que nous utilisons et il peut être très utile.

On me demande également : Est-ce-que je peux vendre mes images en tant que pilote loisir?

Bien sûr, vous pouvez vendre les images que vous avez réalisées, c’est la nouveauté, à partir cependant du fait qu’il ne s’agisse pas de travail dissimulé, pour ne pas dire du « black » et que vous disposez pour cela d’un numéro de Siret, que vous avez assuré professionnellement votre drone et que vous l’avez enregistré.

Réellement, qu’est-ce-que cela change par rapport à la précédente législation?

Hé bien, plus besoin d’être télépilote dit professionnel avec l’examen pour ça, à partir du moment où vous êtes en règle à l’endroit où vous prenez la prise de vue, donc toujours hors de questions en agglomération par exemple ou proches des habitations au-delà de la tolérance 1 sur 1.

Voilà, on a fait le tour clairement des règles principales et essentielles de cette nouvelle réglementation drone.

Si j’ai un conseil sincère à vous donner, quel que soit votre modèle de drone finalement, obligatoire ou non, faites cette petite formation d’une demi-heure avec l’examen, ce n’est rien et cela vous enseignera plein de petits détails qui seront un plus pour la sécurité de vos futurs vols.

J’espère que cela vous aura été utile, et si vous ne voulez pas rater la suite, n’hésitez pas à me suivre sur YouTube et pourquoi pas vous abonner à la Newsletter.